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CONDITIONS GENERALES DE VENTE POWERZ

« PowerZ » désigne la société PowerZ, Société par Actions Simplifiées au capital de 8998 €, situé au 95 AV DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny Immatriculée le 20-07-2020 sous le numéro 885 261 602 « Site » désigne le site édité par POWERZ accessible à l’adresse suivante : powerz.tech propose des contenus à des internautes naviguant sur le Site. « Contenu » désigne les contenus accessibles depuis le Site. « Abonnement » : désigne l’offre, proposant à l’utilisateur qui l’aura souscrite, d’accéder, en contrepartie du prix, aux Contenus et au jeu sous forme d’abonnement. « Vous » désigne la personne physique ou morale souscrivant aux Services proposés sur le Site. « Commande » désigne l’achat de Service par vos soins sur le Site et conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. « Confirmation de commande » désigne les documents (page du site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées. La Confirmation de commande comprend outre ces informations, la première notification de prélèvement par carte bancaire le cas échéant. Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») régissent toute transaction effectuée sur powerz.tech entre PowerZ et vous. Il est précisé que les Services sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve. Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Services proposés sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, votre Commande reste régie par les Conditions Générales de Vente qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – OFFRE (ABONNEMENT, RÉSILIATION)

PowerZ propose une offre d’abonnement, vous permettant d’accéder et de télécharger le jeu PowerZ depuis le Site pour un prix que vous fixez vous-même, sur le modèle « pay what you want » : « payez ce que vous voulez ». Cette offre donne le droit au téléchargement du jeu, à la création de profils utilisateurs et à des sessions de jeu, sans surcoût. Au moment du paiement, votre inscription sera automatiquement convertie en abonnement payant. Votre Abonnement est d’une durée de 30 (trente) jours calendaires, renouvelable tacitement sauf résiliation intervenue au plus tard le jour de l’échéance. A défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement est reconduit pour des périodes successives d’un mois. La résiliation prendra effet à la date d’échéance. La date de la demande de résiliation fait foi. Toutefois, les autorisations de prélèvements sont envoyées à votre institution bancaire quelques jours avant la fin de la période de trente (30) jours. En conséquence, afin de permettre un traitement optimal de votre demande, il vous est recommandé d’anticiper toute demande de résiliation. L’Abonnement est résiliable à tout moment directement en vous connectant sur votre compte : powerz.tech/account/ : « Annuler mon abonnement ».

ARTICLE 3 – PRIX – TARIF(S) APPLICABLE(S)

PowerZ propose un produit, soumis aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de résiliation, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la consommation. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la Confirmation de commande transmise par email.

ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 VÉRIFICATION DE VOTRE COMMANDE AVANT PAIEMENT

Pour télécharger le jeu PowerZ, vous devez souscrire à l’abonnement proposé sur le Site. Vous devez ensuite valider votre souscription. Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection et valider le téléchargement en cliquant sur le bouton de validation votre Commande. Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé. Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité. Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : •Que PowerZ est le fournisseur du Service, •Les caractéristiques essentielles de l’Abonnement commandé, •Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement, •Les coordonnées du service clientèle, •Les modalités de résiliation de votre Abonnement, •Les informations relatives au service après-vente, •Si vous bénéficiez ou non pour cet achat d’un droit de rétractation, •Les informations relatives aux coordonnées de PowerZ (adresse électronique, adresse postale, le cas échéant), •La possibilité, en cas de contestation, de contacter notre service client, dans les conditions visées à l’article 8 des présentes CGV. Toutefois, si la technique de communication à distance utilisée impose des limites d’espace ou de temps (comme par exemple, l’utilisation d’un smartphone), seules les informations suivantes apparaîtront à l’écran : •que PowerZ est le fournisseur du Service, •Les caractéristiques essentielles de l’Abonnement commandé, •Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement, •Les coordonnées du service clientèle, •Vos coordonnées, •Si vous bénéficiez ou non pour cet achat d’un droit de rétractation. Les autres informations seront délivrées au moment de la confirmation de commande.

4.2 PASSATION DE VOTRE COMMANDE

Conformément aux dispositions de l’article L231-14 du Code de la consommation, vous serez alors invité à reconnaître que la passation de la Commande oblige à son paiement. La passation d’une Commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique. A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande. Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient définitive. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées.

4.3 CONFIRMATION ET PREUVE DE VOTRE COMMANDE

Lorsque la Commande est acceptée, PowerZ vous adresse une Confirmation de commande. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de PowerZ dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L’archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue sur le site internet powerz.tech par carte bancaire via STRIPE. PowerZ utilise le service de paiement sécurisé STRIPE, prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes. PowerZ se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les Contenus sont téléchargés sur le Site par le client. Les Contenus sont disponibles immédiatement après la passation de Commande.

ARTICLE 7 –DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque la Commande porte sur une Offre de Service, vous disposez d’un droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier au service client votre souhait de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez remplir et transmettre un formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité au service Client, à l’adresse email contact@powerz.tech. Dans ce cas, POWERZ vous enverra un accusé de réception de la rétractation par courriel.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE – RÉCLAMATION
8.1 CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTÈLE

Le service client de PowerZ est à votre disposition. Ce dernier est joignable : à l’adresse email suivante : contact@powerz.tech

8.2 RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser ce site pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l’utiliser, vous devez vivre dans l’Union Européenne. Vous pouvez l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un «organisme de règlement des litiges»).

ARTICLE 9 – VICES CACHÉS

Si vous estimez que le service souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou encore que vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés conformément à l’article 1641 du code civil. Dans ce cas, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé. Si le vice est avéré, vous avez le choix entre les deux options suivantes : Renoncer au Service et obtenir remboursement ; Le garder et vous faire rembourser une partie du prix. Conformément à l’article 1648 du code civil votre action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai maximum de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Service proposé sur le Site est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de PowerZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services sont délivrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PowerZ ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de PowerZ. La force majeure s’entend conformément à l’article 1218 du code civil. PowerZ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité des Services et/ou Contenus, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de PowerZ sera limitée au montant de votre commande. PowerZ n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. PowerZ dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents