Conditions générales
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent entre vous et la société française PowerZ SAS, immatriculée sous le numéro 885261602 (ci-après « PowerZ » ou « nous »). Les Conditions générales s’appliquent à votre installation et à votre utilisation du jeu PowerZ, ci-après le « Jeu », un jeu de rôle en ligne multijoueur se déroulant dans un monde virtuel.
Pour jouer au Jeu, vous devez créer un compte (ci-après le « Compte » ou « Mon Compte »), avec lequel vous pouvez créer et utiliser 5 profils (ci-après un « Profil joueur » ou les « Profils joueurs »).
Dans le Jeu, vous pouvez acheter, avec de l’argent réel, un droit limité, personnel, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable d’utiliser une monnaie virtuelle, notamment des gemmes, destinée exclusivement à être utilisée dans le Jeu (ci-après la « Monnaie virtuelle »). Vous devez également souscrire à notre programme d’abonnement (ci-après l’« Abonnement ») pour jouer et accéder au Jeu. Vous êtes uniquement autorisé à acheter de la Monnaie virtuelle ou à souscrire un Abonnement auprès de nous ou de nos partenaires agréés, et par aucun autre moyen.
L’Abonnement vous permet :
- de jouer et d’accéder au Jeu ;
- d’accéder à une application supplémentaire (ci-après « PowerZ Companion » ou l’« application PowerZ Companion »), disponible sur iPhone, iPad, téléphones mobiles et tablettes Android, permettant notamment de suivre la progression des joueurs ;
- de bénéficier d’une quantité mensuelle fixe de Monnaie virtuelle.
Les Conditions générales s’appliquent également à tous les services que PowerZ vous fournit en lien avec le Jeu, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le site Internet de PowerZ, les applications mobiles, les comptes sur les réseaux sociaux et l’application PowerZ Companion (ci-après les « Services »). Le site https://powerz.tech sera ci-après désigné simplement comme le « Site ». Vous pouvez jouer au Jeu sur PC, Mac, iPhone, iPad, téléphones mobiles et tablettes Android, ci-après les « Plateformes ».
Nous conseillons à toute personne âgée de moins de 15 ans de demander à un parent ou à un représentant légal de lire et d’accepter les présentes Conditions générales en son nom. Il est également important d’obtenir le consentement d’un parent ou d’un représentant légal avant de créer un Compte dans le Jeu, d’installer le Jeu ou de l’utiliser. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou représentant légal pour acheter tout élément dans notre Jeu. En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez avoir au moins 15 ans ou avoir l’autorisation de votre parent ou représentant légal pour installer et utiliser le Jeu. Vous confirmez également avoir au moins 18 ans ou avoir le consentement de votre parent ou représentant légal pour souscrire un Abonnement et effectuer tout autre achat dans le Jeu, le cas échéant.
Les droits d’auteur sur le Jeu et son contenu, sur tout contenu des Services et sur tout document ou contenu fourni sur le Site, y compris, sans limitation, les marques de PowerZ, les brevets, graphismes, textes, photographies, dessins, logos, icônes, images, données et logiciels (désignés ensemble comme les « Éléments de propriété de PowerZ »), appartiennent à PowerZ ou lui sont concédés sous licence.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’installer et d’utiliser le Jeu, de souscrire un Abonnement ou d’effectuer des achats supplémentaires de Monnaie virtuelle.
Si vous ne comprenez pas certains points, veuillez consulter notre foire aux questions.
PowerZ se réserve le droit de réviser les Conditions générales à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure dans la dernière section des Conditions générales. Il appartient aux utilisateurs de se tenir informés de ces modifications. À l’exception des corrections orthographiques, PowerZ informera les joueurs et les parents de toute modification des Conditions générales.
ARTICLE 1 - CRÉATION D’UN COMPTE
Pour accéder au Jeu et commencer à jouer, les utilisateurs doivent créer un Compte en saisissant leur adresse e-mail et un mot de passe. Un Compte permet de créer jusqu’à 5 Profils joueurs. Vous vous engagez à ne pas utiliser vos informations personnelles, telles que votre prénom et votre nom, pour créer votre nom d’utilisateur.
Vous vous engagez à ne pas partager le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisis (les « Identifiants de connexion »), ni les informations de votre Compte. Vous acceptez également d’être seul responsable du maintien de la confidentialité de vos Identifiants de connexion et de l’utilisation de votre Compte. Si vous pensez, à tout moment, être victime d’une faille de sécurité, d’une perte, d’un vol ou d’un accès non autorisé à ces informations, veuillez contacter notre service client : [email protected].
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’INSTALLATION DU LOGICIEL DU JEU
Le Jeu peut être téléchargé sur l’App Store et le Google Play Store, ainsi que sur notre Site. Une fois le Jeu téléchargé sur votre téléphone ou tablette, ou le fichier PowerZ Setup+4.x.x.exe téléchargé sur votre ordinateur, vous pourrez créer un Compte puis jouer. Une connexion Internet stable est nécessaire pour jouer au Jeu.
3.1 JOUER AU JEU
Une fois votre Compte créé, vous pouvez jouer au Jeu si vous achetez un abonnement ; vous pouvez à tout moment acheter de la Monnaie virtuelle et/ou souscrire un Abonnement.
3.2 ABONNEMENT ET MONNAIE VIRTUELLE
- Un Abonnement et de la Monnaie virtuelle peuvent être achetés dans le Jeu, sur la Plateforme utilisée, après connexion à votre Compte PowerZ.
- Pour souscrire un Abonnement, vous devez choisir l’un des moyens de paiement valides et acceptés que nous proposons. PowerZ propose actuellement le paiement par carte bancaire de débit ou de crédit, Google Pay et Apple Pay. Nous facturerons ensuite les frais mensuels de l’Abonnement sur votre moyen de paiement. Veuillez consulter l’article 6 ci-dessous pour plus de détails.
- La Monnaie virtuelle peut également être achetée dans le Jeu avec l’un des moyens de paiement valides et acceptés que nous proposons. PowerZ propose actuellement le paiement par carte bancaire de débit ou de crédit, Google Pay et Apple Pay. Les achats de Monnaie virtuelle ne sont ni remboursables ni échangeables. Veuillez consulter l’article 6 ci-dessous pour plus de détails.
3.3 ESSAIS GRATUITS ET PROMOTIONS
- Nous pouvons occasionnellement proposer des périodes d’essai de l’Abonnement, pour une durée déterminée, gratuitement ou à prix réduit. PowerZ se réserve le droit de déterminer les personnes éligibles à un essai et de retirer ou de modifier un essai à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Les essais gratuits et promotionnels sont réservés aux nouveaux membres disposant d’un Compte enregistré.
- Dans certains cas, nous vous demanderons de fournir vos informations de paiement avant le début de l’essai. À la fin de ces essais gratuits ou promotionnels, nous commencerons automatiquement à vous facturer l’Abonnement au tarif plein. Cette facturation commence le premier jour suivant la fin de l’essai et se poursuit chaque mois. En fournissant vos informations de paiement dans le cadre de l’essai, vous acceptez cette facturation. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre Abonnement et ne voulez pas être facturé à la fin de l’essai, et que vous avez payé par carte de crédit ou de débit, vous devez modifier les paramètres de votre espace « Mon Compte » PowerZ ou contacter notre service client avant la fin de la période d’essai. Si vous avez souscrit l’Abonnement via l’App Store et ne souhaitez pas être facturé à la fin de votre période d’essai, vous devez vous désabonner dans la rubrique « Abonnements » de votre identifiant Apple, dans les « Réglages » de votre appareil, au moins un jour avant la fin de la période d’essai. Si vous avez souscrit l’Abonnement via le Google Play Store et ne souhaitez pas être facturé à la fin de votre période d’essai, vous devez vous désabonner dans la rubrique « Abonnements » du Google Play Store.
- Nous commencerons à vous facturer le tarif plein immédiatement après la période d’essai, sauf si vous avez modifié les paramètres de « Mon Compte » dans le Jeu lorsque le paiement a été effectué par carte de crédit ou de débit, ou les paramètres de votre App Store ou Google Play Store, selon le cas. Vous recevrez une notification vous informant de la fin de votre période d’essai gratuite ou promotionnelle, ou du début de la période payante à tarif plein de votre Abonnement. Veuillez consulter la section 7 des Conditions générales pour plus d’informations sur la résiliation de votre abonnement. Connectez-vous à la page « Mon Compte » dans le Jeu ou consultez notre foire aux questions sur le Site pour obtenir les instructions de résiliation. Nous continuerons à débiter chaque mois les frais de votre Abonnement sur votre moyen de paiement jusqu’à votre résiliation.
ARTICLE 4 - PRISE D’EFFET DU CONTRAT D’ABONNEMENT ET ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Votre contrat avec PowerZ relatif à votre Abonnement, qui vous donne accès au Jeu, à l’application PowerZ Companion ainsi qu’à plusieurs avantages dans le Jeu, est conclu lors de votre premier paiement et de l’envoi par PowerZ de sa confirmation. Les avantages de l’abonnement et la décision de les modifier relèvent de notre seule et entière discrétion. En cas de modification des avantages de l’Abonnement, vous recevrez un e-mail vous informant de ces changements. Vous acceptez que les avantages attachés à l’abonnement, et les Services le cas échéant, soient immédiatement disponibles au téléchargement et à l’utilisation dès ce paiement et cette confirmation, et vous renoncez par les présentes à votre droit de rétractation au titre de l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cela n’affecte pas votre droit de résilier votre Abonnement, détaillé à l’article 7 ci-dessous.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix d’un Abonnement ou de la Monnaie virtuelle peuvent varier selon le pays et/ou la devise. Les prix applicables à votre Abonnement ou à la Monnaie virtuelle figurent dans la version applicable à votre pays de résidence. Les prix affichés dans le Jeu incluent la TVA ou toute taxe locale équivalente applicable sur les ventes.
Nous pouvons nous réserver le droit de modifier, à notre seule discrétion, les frais d’Abonnement, tout autre prix relatif à la Monnaie virtuelle ou tout élément lié au Jeu. Concernant l’Abonnement, PowerZ vous informera toutefois par e-mail de toute modification de prix au moins un mois à l’avance. Vous êtes en droit de résilier votre abonnement à tout moment, conformément à la section 7 des présentes Conditions générales. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas à la période d’abonnement en cours que vous avez déjà payée.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le moyen de paiement que vous choisissez. Veuillez consulter les informations complémentaires concernant les éventuels frais supplémentaires liés à votre moyen de paiement.
6.1 PAIEMENT DE L’ABONNEMENT EN COURS ET AUTRES ACHATS DE MONNAIE VIRTUELLE
- En commençant votre Abonnement et en désignant un moyen de paiement préféré, vous nous autorisez à vous facturer les frais mensuels d’Abonnement au tarif alors en vigueur.
- Les frais d’Abonnement seront facturés immédiatement après la période d’essai gratuite ou promotionnelle, puis chaque mois, sauf si vous résiliez votre Abonnement et jusqu’à cette résiliation. Nous vous facturerons automatiquement via le moyen de paiement choisi, le jour du mois correspondant au début de votre Abonnement payant. Si votre Abonnement payant à tarif plein a commencé un jour qui n’existe pas dans un mois donné, nous pourrons débiter votre moyen de paiement un autre jour du mois ou à toute autre date que nous jugerons appropriée. Par exemple, si vous êtes devenu membre payant ou payant à tarif plein le 31 janvier, la date de votre prochain paiement sera probablement le 28 février, et votre moyen de paiement sera débité à cette date.
- Certains avantages de l’Abonnement sont entièrement acquis à réception du paiement, tandis que d’autres peuvent devoir être réclamés chaque semaine. Nous nous réservons le droit de modifier la date de facturation, notamment, comme indiqué ci-dessous, si votre tentative de paiement a échoué. Tant qu’un abonnement valide reste actif, nous nous réservons également le droit de renouveler les demandes d’autorisation de paiement. Cela peut modifier votre date de renouvellement pour la période concernée. Nous pouvons demander une autorisation sur votre moyen de paiement en prévision de frais liés à l’Abonnement ou aux Services. Dans les présentes Conditions générales, le terme « facturation » désigne, selon le cas, un prélèvement, un débit ou toute autre opération de règlement sur votre moyen de paiement.
- Pour les achats ponctuels, vous pouvez choisir votre moyen de paiement parmi les moyens valides et acceptés que nous proposons (voir section 3.2). Si un moyen de paiement est déjà enregistré sur votre Compte à la suite d’achats précédents, il sera automatiquement sélectionné, sauf demande contraire de votre part. Vous pouvez modifier votre moyen de paiement à tout moment dans les paramètres de votre Compte, sous « Mon Compte ». Veuillez consulter notre foire aux questions pour savoir comment modifier votre moyen de paiement selon votre Plateforme.
6.2 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les paiements ne sont pas remboursables et aucun avoir ni remboursement n’est accordé pour les périodes partiellement utilisées. Après la résiliation d’un abonnement, vous continuerez toutefois à bénéficier des avantages de l’Abonnement jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons accorder à certains de nos membres ou à tous nos membres un remboursement, une remise ou tout autre avantage (les « Avoirs »). Le montant et la forme de ces Avoirs, ainsi que la décision de les accorder, relèvent de notre seule et entière discrétion. L’octroi d’un Avoir dans une situation donnée ne donne à l’utilisateur aucun droit à des Avoirs futurs dans des situations similaires et ne nous oblige pas à en accorder dans d’autres circonstances à l’avenir.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT À VOTRE INITIATIVE
Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment et vous continuerez à bénéficier de ses avantages jusqu’à la fin de votre période de facturation mensuelle. Nous n’accordons aucun remboursement ni avoir pour les périodes d’Abonnement correspondant à une fraction de mois.
La résiliation de votre Abonnement prend effet le lendemain du dernier jour de la période de facturation en cours ; vous perdrez alors l’accès à l’application PowerZ Companion et aux autres avantages de l’Abonnement. Vous pourrez accéder à l’application PowerZ Companion et aux autres avantages de l’Abonnement jusqu’à la fin de votre période de facturation. Vous pouvez consulter la date de fin de votre Abonnement sur la page « Mon Compte ».
Si vous avez payé par carte de débit ou de crédit, vous pourrez arrêter l’Abonnement dans « Mon Compte », accessible depuis le lanceur, au moins un jour avant la date de paiement mensuel de votre abonnement. Si vous avez payé via l’App Store, vous pouvez résilier votre Abonnement dans la rubrique « Abonnements » de votre identifiant Apple, dans les « Réglages » de votre iPhone ou iPad, au moins un jour avant la date de paiement mensuel de votre abonnement. Si vous avez payé via le Google Play Store, vous pouvez arrêter votre Abonnement dans la rubrique « Abonnements » du Google Play Store au moins un jour avant la date de paiement mensuel. Veuillez consulter les conditions générales de l’App Store et du Google Play Store pour plus de détails sur la résiliation d’un Abonnement par leur intermédiaire.
ARTICLE 8 - RÉTROFACTURATIONS ET ANNULATIONS DE PAIEMENT
Nous appliquons une procédure transparente et simple pour les clients qui souhaitent contester une transaction sur leur Compte PowerZ. Notre service client, à l’adresse [email protected], apportera toute l’assistance nécessaire aux clients qui en font la demande. Nous n’encourageons toutefois pas les rétrofacturations ou annulations de paiement par lesquelles l’émetteur de la carte du client récupère de force des fonds correspondant à une transaction déjà réalisée. PowerZ se réserve par conséquent le droit de bloquer l’accès à tout Compte concerné par de telles réclamations ou de le fermer entièrement.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION PAR POWERZ
- PowerZ est en droit de résilier immédiatement votre Abonnement et/ou votre Compte si vous enfreignez les présentes Conditions générales.
- PowerZ se réserve également le droit de résilier votre Abonnement et/ou votre Compte avec effet immédiat pour d’autres raisons que celles indiquées ci-dessus.
ARTICLE 10 - VOTRE LICENCE D’UTILISATION DU JEU ET DES SERVICES
Sous réserve de votre respect continu des Conditions générales, une licence limitée vous est accordée pour utiliser le Jeu uniquement à des fins personnelles de divertissement non commercial, en y accédant au moyen d’un logiciel PowerZ autorisé et non modifié. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu à d’autres fins ni avec un autre logiciel.
Dans le cadre de cette licence, vous vous engagez à ne jamais :
1- Utiliser des outils de triche ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les Services.
2- Utiliser le Jeu ou l’un de ses aspects à des fins commerciales, notamment, sans limitation : l’utiliser dans un lieu dédié sans le consentement écrit exprès de PowerZ ; proposer de la Monnaie virtuelle ; vendre des Abonnements payants en dehors du Jeu ou de tout canal officiel de PowerZ ; effectuer des prestations dans le Jeu en échange d’un paiement en dehors du Jeu, notamment l’accomplissement de quêtes et/ou de tâches, ou la progression de personnages ou de chimères.
3- Modifier ou faire modifier, de quelque manière que ce soit, les fichiers faisant partie du Jeu.
4- Enfreindre toute loi ou réglementation applicable dans le cadre de votre utilisation du Jeu.
5- Redistribuer, vendre ou autrement copier tout produit et/ou service proposé par PowerZ.
6- Modifier, traduire ou autrement créer des œuvres dérivées à partir de PowerZ.
7- Altérer ou tenter d’altérer, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou autrement convertir PowerZ sous une forme lisible par l’être humain, sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent expressément une telle restriction.
8- Supprimer toute mention d’identification, de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété.
9- Créer tout logiciel, produit ou service.
Sans limiter ce qui précède, la copie ou la reproduction du contenu ou du logiciel sur tout autre serveur ou emplacement en vue d’une reproduction ou d’une redistribution ultérieure est expressément interdite. Vous reconnaissez que PowerZ n’est pas destiné à être utilisé dans le cadre d’activités à haut risque ou soumises à un régime de responsabilité sans faute, et que PowerZ n’accorde aucune garantie et n’assume aucune responsabilité concernant l’utilisation du Jeu ou d’un service fourni par PowerZ dans de telles situations.
Les utilisateurs assument l’entière responsabilité, y compris en matière de droits d’auteur, de tout contenu publié, téléversé, soumis ou ajouté de quelque manière que ce soit au Jeu ou au Site. Les parents ou représentants légaux assument pleinement et automatiquement la responsabilité du comportement des utilisateurs de moins de 15 ans.
11.1 GÉNÉRALITÉS
- Vous vous engagez à utiliser notre Jeu et notre Site uniquement à des fins licites et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, ne restreint pas et n’empêche pas l’utilisation du Jeu et du Site par autrui ni le bénéfice qu’autrui peut en tirer.
- Les listes suivantes ne sont pas exhaustives. PowerZ se réserve le droit de prendre des mesures contre tout comportement offensant ou inapproprié non mentionné dans le présent accord, notamment, sans limitation, de suspendre, de restreindre ou de supprimer définitivement l’accès à votre Compte. Ces décisions sont définitives et n’impliquent aucune obligation d’échange de correspondance.
11.2 LANGAGE OBSCÈNE ET/OU VULGAIRE
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser de mots offensants ou inappropriés, utiliser des noms d’utilisateur offensants, ni employer des logos, images ou panneaux de texte contenant un langage injurieux ou vulgaire.
11.3 CONTENU SEXUELLEMENT EXPLICITE ET/OU LIÉ AUX RENCONTRES
Les utilisateurs ne doivent pas ajouter, afficher, téléverser ou discuter de contenus à caractère sexuel, qu’il s’agisse de textes, d’images ou de vidéos, notamment de nudité, de contenus sexuellement explicites ou de pornographie.
11.4 PERTURBATIONS
Les utilisateurs ne doivent pas tenter de déconnecter un autre utilisateur ou de perturber autrement l’expérience en ligne d’un autre joueur ; utiliser abusivement les outils de signalement en soumettant des signalements faux ou trompeurs d’activités inappropriées d’un autre utilisateur ; ni inciter par tromperie d’autres utilisateurs à communiquer des informations personnelles ou à faire quoi que ce soit que PowerZ puisse considérer comme contraire à l’« essence » ou à l’« esprit » du Jeu.
11.5 HARCÈLEMENT, MENACES ET VIOLENCE
Les utilisateurs ne doivent pas harceler, intimider ou menacer un autre joueur ; faire référence à des actes réels extrêmes et/ou violents ; lancer ou entretenir des rumeurs concernant un joueur ou un employé de PowerZ ; utiliser abusivement les fonctions du Jeu pour contrarier ou bouleverser intentionnellement un autre joueur, par exemple en créant un nom d’utilisateur pour le harceler ; ajouter, téléverser ou afficher des images choquantes dans le but de harceler un autre joueur ; ni insulter d’autres personnages, joueurs, employés de PowerZ ou groupes de personnes, dans le Jeu ou en dehors de celui-ci.
11.6 INFORMATIONS RELATIVES À LA VIE RÉELLE
Les utilisateurs ne doivent pas diffuser ou demander un nom complet, une adresse, des numéros de téléphone, des localisations ou des lieux de rendez-vous ou de rencontre ; demander des informations personnelles susceptibles de faire passer l’expérience PowerZ du cadre virtuel au cadre personnel ; diffuser des informations sur la vie réelle d’un autre joueur ou d’un employé de PowerZ, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou ses profils sur les réseaux sociaux ; ni diffuser ou tenter d’obtenir des informations permettant de localiser un autre utilisateur, sa famille, ses amis ou un employé de PowerZ.
Attention : PowerZ ne tolérera aucune menace dans la vie réelle ni aucune diffusion d’informations personnelles.
11.7 DISCOURS HAINEUX
Les utilisateurs ne doivent pas promouvoir la haine raciale, ethnique ou nationale ; proférer des insultes à caractère racial, ethnique ou national ; faire référence à des symboles de haine raciale, ethnique ou nationale ; insulter une personne ou la présenter de manière négative en raison de son orientation sexuelle ; présenter de manière négative les principales religions ou les figures religieuses ; insulter une personne ou la présenter de manière négative en raison de ses convictions religieuses ; ni manifester toute autre forme de comportement discriminatoire, de harcèlement, de partialité, de préjugé ou d’intolérance envers un autre joueur en raison de sa religion, de sa race, de sa sexualité, de son genre, de ses croyances, de ses goûts, de ses aversions, de son statut social, de son âge ou d’autres caractéristiques distinctives.
11.8 ACTIVITÉS ILLÉGALES ET VIOLATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les utilisateurs ne doivent pas exploiter des bugs ou des dysfonctionnements du Jeu afin de s’octroyer ou d’octroyer à un autre utilisateur un avantage sur les joueurs qui n’utilisent pas ces méthodes ; promouvoir l’usage de drogues ; téléverser ou afficher du contenu encourageant une activité illégale, ou orienter un autre utilisateur vers ce contenu ; divulguer ou partager des informations confidentielles de PowerZ dont ils auraient connaissance ; vendre ou échanger des Comptes, ou encourager leur vente ou leur échange ; se faire passer pour un employé de PowerZ ; ni faire de la publicité ou promouvoir des produits ou services commerciaux.
11.9 COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Les utilisateurs ne doivent pas pratiquer l’hameçonnage, c’est-à-dire demander des mots de passe ou des Identifiants de connexion ; utiliser un logiciel d’enregistrement des frappes au clavier ; proposer un Abonnement, de la Monnaie virtuelle ou d’autres fonctionnalités et/ou avantages dans le Jeu ; se livrer à tout comportement frauduleux dans la vie réelle, notamment à des fraudes à la carte bancaire, par SMS, par téléphone ou liées à l’accumulation de Monnaie virtuelle ou d’avantages d’Abonnement ; usurper l’identité d’une autre personne, d’un joueur, d’un personnage ou d’un employé de PowerZ ; ni utiliser un logiciel tiers, notamment « CheatEngine », pour obtenir frauduleusement davantage de Monnaie virtuelle.
Il est interdit de revendre la Monnaie virtuelle achetée dans le Jeu. Nous vous accordons uniquement un droit d’utilisation des Gemmes, et non un droit de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Vous reconnaissez ainsi que la Monnaie virtuelle n’a aucune valeur financière dans le monde réel et ne constitue ni de l’argent ni un bien de quelque nature que ce soit. La Monnaie virtuelle ne peut être convertie qu’en Biens virtuels. Il est donc strictement interdit de l’échanger contre de l’argent réel ou contre des biens et services autres que des Biens virtuels. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou autrement échanger, ni tenter de le faire, des droits d’utilisation des Crédits en dehors des Sites, du Jeu et de leurs règles. Nous pouvons supprimer de votre Compte, à tout moment et sans préavis, la Monnaie virtuelle obtenue en dehors des services agréés.
ARTICLE 12 - CONSENTEMENT À LA SURVEILLANCE
Nous prenons la sécurité en ligne au sérieux et vous encourageons à toujours faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des informations permettant de vous identifier ou d’identifier vos enfants. Nous nous efforçons de maintenir la sécurité de notre Jeu et de nos Services et prendrons les mesures nécessaires à cette fin. Si nous constatons une violation des règles énoncées à la section 12, nous prendrons des mesures contre les utilisateurs concernés et pourrons, selon la gravité de l’infraction et dans les cas les plus graves, bannir définitivement leurs Comptes.
ARTICLE 13 - LICENCE QUE VOUS ACCORDEZ À POWERZ
Vous, ainsi que vos parents ou votre représentant légal si vous avez moins de 15 ans, confirmez qu’en téléversant ou en soumettant de toute autre manière des éléments, ou en saisissant des textes, dans le Jeu, sur le Site ou sur tout site associé, notamment les canaux et pages officiels de réseaux sociaux gérés par PowerZ, tels que nos activités sur Facebook, Instagram, Twitter et Snapchat, vous accordez automatiquement à PowerZ, ou garantissez que le titulaire de ces droits lui a expressément accordé, un droit et une licence perpétuels, gratuits, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de commercialiser et de distribuer ces éléments, ou de les incorporer dans toute forme, tout support ou toute technologie, connus à ce jour ou développés ou conçus ultérieurement, dans l’univers entier.
Les droits d’auteur sur le Jeu et son contenu, sur tout contenu des Services et sur tout élément ou contenu fourni sur le Site, c’est-à-dire les Éléments de propriété de PowerZ, appartiennent à PowerZ ou lui sont concédés sous licence. Les Éléments de propriété de PowerZ comprennent également les contenus générés par les utilisateurs dans le Jeu ou les Services, ci-après les « Contenus générés par les utilisateurs » ou « UGC ». Sauf autorisation prévue par les présentes Conditions générales ou d’autres conditions de PowerZ, l’utilisateur ne peut utiliser aucun Élément de propriété de PowerZ ni aucun contenu des Services sans obtenir une autorisation distincte de PowerZ. PowerZ se réserve tous les droits sur les Éléments de propriété de PowerZ qui ne sont pas accordés dans les présentes Conditions générales. Certains mini-jeux permettent également aux utilisateurs de créer de manière indépendante des UGC dans le Jeu. Les utilisateurs qui créent séparément de tels UGC accordent par les présentes à PowerZ un droit mondial, perpétuel, gratuit, irrévocable et opposable, ainsi qu’une licence non exclusive, d’utiliser et d’exploiter ces UGC de toute manière et sur tout support, sans aucune obligation, y compris celle de verser des redevances ou une autre rémunération à toute personne ou partie.
ARTICLE 14 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les dispositions de la présente section 14 s’appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable. Le droit applicable dans votre pays peut vous accorder certains droits légaux qui ne peuvent pas être exclus par la présente section 14.
Le Jeu et les Services, y compris, sans limitation, l’ensemble de leurs contenus, sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, expresse, implicite ou légale.
PowerZ exclut toutes les garanties légales, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
PowerZ ne garantit pas que le Jeu ou les Services répondront à vos exigences, que leur accès ou leur fonctionnement, ou celui de tout contenu accessible via PowerZ, sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ni que le Site ou tout serveur mettant du contenu à disposition sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.
Les Services fournis par PowerZ n’incluent, ne couvrent ni ne garantissent en aucune manière votre connexion de bout en bout. Des facteurs tiers, tels que le câblage entre votre central téléphonique et votre domicile, votre installation domestique et les performances individuelles du réseau, peuvent également affecter la fiabilité globale de votre expérience de jeu.
PowerZ ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation de PowerZ ou ses résultats quant à leur exactitude, leur précision, leur fiabilité ou tout autre aspect, ni quant à l’absence d’effets négatifs de l’utilisation des Services sur votre utilisation ou celle de toute autre personne des Plateformes sur lesquelles PowerZ est installé ou depuis lesquelles il est accessible.
PowerZ ne peut en aucun cas être tenu responsable des modules complémentaires de tiers nécessaires aux utilisateurs pour consulter ou accéder à tout contenu ou service proposé par PowerZ, notamment Shockwave, Flash et autres, ni des problèmes liés à ces modules complémentaires.
Aucune information ni aucun conseil, oral ou écrit, fourni par PowerZ, ses modérateurs et/ou ses employés ne crée en aucune circonstance une garantie de quelque nature que ce soit. Le droit applicable peut ne pas autoriser l’exclusion des garanties expresses ou implicites.
PowerZ ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Jeu ou les Services, sauf en cas de négligence prouvée. PowerZ ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Jeu et les Services, sauf en cas de faute lourde prouvée.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
PowerZ ne sera pas responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution résultant de causes échappant raisonnablement à son contrôle, telles que guerre, guerre civile, révolution, émeute, mesures gouvernementales, grève, lock-out, blocage, défaillance des services d’électricité, de téléphonie ou d’Internet, catastrophes naturelles ou événements similaires. En cas de force majeure, les obligations de PowerZ seront suspendues. Le contrat entre vous et PowerZ pourra, dans de tels cas, être partiellement ou entièrement résilié par vous ou par PowerZ.
ARTICLE 16 - DROITS D’AUTEUR
Les droits d’auteur sur le Jeu et son contenu, sur tout contenu des Services et sur tout document ou contenu fourni sur le Site, y compris, sans limitation, les marques de PowerZ, les brevets, graphismes, textes, photographies, dessins, logos, icônes, images, données et logiciels, appartiennent à PowerZ ou lui sont concédés sous licence.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, publier, distribuer, vendre, concéder sous licence, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, modifier, traduire ou adapter de quelque manière que ce soit les Éléments de propriété de PowerZ, à l’exception de la licence limitée que PowerZ vous accorde ci-dessous.
PowerZ vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive d’utiliser les Éléments de propriété de PowerZ lorsque vous publiez des contenus que vous avez créés (« Votre Contenu »), à des fins strictement non commerciales, sur YouTube ou une Plateforme tierce similaire, à condition que l’utilisation des Éléments de propriété de PowerZ dans Votre Contenu :
- ne constitue pas l’élément principal de Votre Contenu, ce qui signifie que votre contribution propre doit être significative par rapport à votre utilisation des Éléments de propriété de PowerZ ;
- ne donne pas l’impression que PowerZ vous soutient ou approuve Votre Contenu ;
- ne soit pas illicite, trompeuse, obscène, nuisible ou dénigrante ;
- ne porte pas atteinte à la réputation de PowerZ ;
- soit par ailleurs conforme aux présentes Conditions générales, en particulier à la section 10.
Si PowerZ estime que votre utilisation des Éléments de propriété de PowerZ enfreint la présente section 15, vous êtes tenu de retirer immédiatement Votre Contenu de tous les supports publics à la demande de PowerZ.
ARTICLE 17 - MARQUES
Les marques de PowerZ comprennent notamment le nom et le logo PowerZ. Votre utilisation du Jeu ou des Services ne vous accorde aucun droit d’utiliser nos marques, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions générales.
ARTICLE 18 - COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Si vous acceptez de recevoir des e-mails de PowerZ lors de votre inscription sur notre Site ou dans notre Jeu, nous utiliserons l’adresse e-mail que vous avez fournie pour vous envoyer des offres et des informations pertinentes.
Nous ne vendons, ne louons ni ne mettons à disposition votre adresse e-mail à des tiers, et nous ne communiquerons vos informations personnelles à aucun tiers, personne ou entreprise, sauf si la loi nous y oblige.
Nous utiliserons votre adresse e-mail uniquement pour vous fournir des informations pertinentes sur les produits et services disponibles auprès de PowerZ.
ARTICLE 19 - CONCOURS ET PROMOTIONS
PowerZ peut organiser des concours et des promotions gérés par PowerZ ou par un tiers. Des conditions générales distinctes s’appliqueront à ces concours et promotions.
ARTICLE 20 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour obtenir des informations sur notre utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 21 - SÉCURITÉ
PowerZ utilise le protocole Secure Socket Layers (SSL), norme du secteur pour le transfert d’informations, afin de traiter vos achats. PowerZ sécurise les communications en chiffrant toutes les données échangées avec le Site.
ARTICLE 22 - INFORMATIONS SUR LE JEU ET LE SITE
PowerZ ne peut garantir que le contenu du Site est exempt d’inexactitudes ou d’erreurs typographiques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que toutes les informations sont à jour. PowerZ peut modifier le contenu du Site à tout moment. Bien que PowerZ s’efforce d’afficher des textes, des images et des prix exacts dans le Jeu et sur le Site, des erreurs peuvent survenir.
Une partie du Jeu ou des Services fournis peut être gérée par des opérateurs tiers. Lorsque PowerZ agit en qualité d’intermédiaire pour ces services tiers, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs résultant de leurs activités. PowerZ ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation du Jeu ou du Site à cet égard. PowerZ ne peut garantir un accès au Jeu ou au Site sans problème, ininterrompu et sécurisé.
ARTICLE 23 - LIENS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui échappent à notre contrôle. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites.
ARTICLE 24 - VIOLATION DES RÈGLES ET INDEMNISATION
PowerZ se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes Conditions générales, y compris le droit de bloquer l’accès au Jeu et au Site.
Les personnes qui enfreignent les restrictions d’accès aux zones du Jeu ou du Site protégées par un mot de passe peuvent faire l’objet de poursuites.
Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager PowerZ de toute responsabilité au titre de toute réclamation, demande, dommage ou autre perte, y compris les frais juridiques raisonnables, invoqués par un tiers et résultant de votre utilisation du Jeu ou de tout service en violation des présentes Conditions générales, ou de toute autre violation de celles-ci de votre part.
ARTICLE 25 - DIVISIBILITÉ
Si une partie des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, cette décision n’invalidera aucune autre disposition des Conditions générales. Les conditions invalides seront remplacées par des conditions valides et applicables se rapprochant autant que possible de l’intention commerciale des présentes Conditions générales.
ARTICLE 26 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français, à l’exclusion de la loi relative à la vente internationale de marchandises. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera exclusivement porté devant le tribunal d’instance de Paris, en tant que juridiction de première instance.
Vous pouvez également déposer d’éventuelles réclamations contre PowerZ auprès de la DGCCRF, Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. En cas de litige, vous pouvez aussi faire appel à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable. Le médiateur de la consommation interviendra comme tiers pour résoudre tout litige entre le consommateur et PowerZ.
ARTICLE 27 - INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
POWERZ (numéro d’immatriculation 885261602)
95 Avenue du Président Wilson
93100 Montreuil
Adresse e-mail : [email protected]
TVA : FR90885261602.
ARTICLE 28 - VERSION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La dernière mise à jour des Conditions générales de Powerz a été effectuée en mars 2023, version : Conditions générales 1.0.0.
